Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le 15-04-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Morcenx (Landes) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné DUMOUSSEAU SOPHIE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 330662545. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Morcenx
Département:
Landes
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
330662545
N° assainissement des dettes:
4002110805
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue de la Zone Industrielle 76
40110 Morcenx
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-
Adresse de l'établissement :
route de Castéra 959B
40170 Saint-Julien-en-Born
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-
Adresse de l'établissement :
route de Castéra 959B
40170 Saint-Julien-en-Born
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Publications
Date du rapport
Référence
22-09-2021
330662545
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20210185 publié le 22/09/2021

Annonce n°
2429
Date :
2021-09-10
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
330 662 545 RM 40
Nom :
LABAT
Prénom :
Jacques
Activité :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
959B route de Castéra Lieu Dit Campardon 40170 Saint-Julien-en-Born
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

19-01-2020
330662545
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Annonces Landaises a été faite le 11 janvier 2020 .
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20200013 publié le 19/01/2020

Annonce n°
2037
Date :
2020-01-02
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
330 662 545 RM 40
Nom :
LABAT
Prénom :
Jacques
Activité :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
959B route de Castéra Lieu Dit Campardon 40170 Saint-Julien-en-Born
Complément Jugement :
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Annonces Landaises a été faite le 11 janvier 2020 .

31-08-2018
330662545
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180165 publié le 31/08/2018

Annonce n°
1093
Date :
2018-08-27
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
330 662 545 RM 40
Nom :
LABAT
Prénom :
Jacques
Activité :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
959B route de Castéra Lieu Dit Campardon 40170 Saint-Julien-en-Born
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28-08-2018
330662545
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de LABAT Jacques pour une durée de 5 ans ans.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20180162 publié le 28/08/2018

Annonce n°
1922
Date :
2018-08-17
Jugement de faillite personnelle
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
330 662 545 RM 40
Nom :
LABAT
Prénom :
Jacques
Activité :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
959B route de Castéra Lieu Dit Campardon 40170 Saint-Julien-en-Born
Complément Jugement :
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de LABAT Jacques pour une durée de 5 ans ans.

18-04-2018
330662545
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180075 publié le 18/04/2018

Annonce n°
1923
Date :
2018-04-12
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
330 662 545 RM 40
Nom :
LABAT
Prénom :
Jacques
Adresse :
959B route de Castéra Lieu Dit Campardon 40170 Saint-Julien-en-Born
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

23-05-2017
330662545
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2017 , désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170098 publié le 23/05/2017

Annonce n°
1942
Date :
2017-05-12
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
330 662 545 RM 40
Nom :
LABAT
Prénom :
Jacques
Adresse :
959B route de Castéra Lieu Dit Campardon 40170 Saint-Julien-en-Born
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2017 , désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

14-05-2017
330662545
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170092 publié le 14/05/2017

Annonce n°
2156
Date :
2017-04-19
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
330 662 545 RM 40
Nom :
LABAT
Prénom :
Jacques
Adresse :
959B route de Castéra Lieu Dit Campardon 40170 Saint-Julien-en-Born
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

08-04-2015
330662545
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan UN AN nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150068 publié le 08/04/2015

Annonce n°
1942
Date :
20 mars 2015
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
330 662 545 RM 40
Nom :
LABAT
Prénom :
Jacques
Adresse :
959B route de Castéra Lieu Dit Campardon 40170 Saint-Julien-en-Born
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan UN AN nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan .

15-04-2014
330662545
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014

Annonce n°
1661
Date :
28 mars 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
330 662 545 RM 40
Nom :
LABAT
Prénom :
Jacques
Adresse :
76 rue de la Zone Industrielle Atelier 2 40110 Morcenx
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Liquidateur judiciaire / Administrateur judiciaire
Liquidateur judiciaire:
DUMOUSSEAU SOPHIE
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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