Le 21-05-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Drancy (Seine-Saint-Denis) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 418740023. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-Saint-Denis
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-07-2025
418740023
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15-02-2023
418740023
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bobigny.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales le support d'annonces légales Actu-Juridique.fr le 7 février 2023.
04-10-2015
418740023
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-05-2015
418740023
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX.
09-04-2015
418740023
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-05-2014
418740023
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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