Le 05-10-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de S.A.S. Chlorophyll Vision à Fouchy (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 518812508. L'activité (principale) de S.A.S. Chlorophyll Vision est édition.
Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
S.A.S. Chlorophyll Vision
Statut:
Clôture sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2024041000040
Secteur d'activité général
Information et communication
Secteur d'activité primaire
Édition
Secteur d'activité secondaire
Édition d'autres logiciels
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-04-2024
518812508
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Date de cessation des paiements : 31 août 2022. N° RG : 22/00473
21-10-2022
518812508
jugement de résolution de plan de sauvegarde et d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 août 2022. Mandataire judiciaire : la SAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître David KOCH, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication aupèrs du mandataire judiciaire. N° RG : 22/00473
12-09-2017
518812508
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00227
25-11-2016
518812508
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : la SELAS WEIL & GUYOMARD, prise en la personne de Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; terme du plan : 8 novembre 2026 ; 16/00227 (S 16/95)
05-10-2016
518812508
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître GUYOMARD (Nathalie), assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/00227 S 16/95
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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