Le 26-02-2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Cha.Ma.De à La Colle-sur-Loup (Badajoz) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 494191505. L'activité (principale) de Cha.Ma.De est activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite.
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Secteur d'activité général
Activités financières et d'assurance
Secteur d'activité primaire
Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Secteur d'activité secondaire
Activités des sociétés holding
Date du rapport
Référence
Description
17-07-2025
494191505
Clôture pour extinction du passif - Le Tribunal Judiciaire de GRASSE constate le 11/07/2025 que l'exécution du plan de sauvegarde judiciaire par la SCI CHA.MA.DE est achevée. Numéro SIRET : 494 191 505 00028, sis 34 rue Canavese 06100 NICE. Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL DELORET - CONSTANT prise en la personne de Maître Anne DELORET sis Les Terrasses du XVème - 246 Avenue du XVème 83600 FREJUS - N° RG : 17/00020
14-05-2019
494191505
jugement levant la mesure d’inaliénabilité des biens et droits immobiliers. Commissaire à l’éxécution : Me Anne DELORET, mandataire judiciaire, 246, avenue du XVéme-Corps, 83600 Fréjus. N° RG : 17/00020.
30-09-2018
494191505
jugement arrêtant le plan de continuation sur 10 ans en 10 échéances progressives. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître Anne DELORET, mandataire judiciaire , 246, avenue du XVe-Corps, 83600 FREJUS. N° RG : 17/00020
20-03-2018
494191505
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 10 août 2018 ; mandataire judiciaire : Maître DELORET (Anne), 246, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; RG : 17/00020
17-08-2017
494191505
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 10 février 2018 ; mandataire judiciaire : Maître DELORET (Anne), 246, avenue du XVème Corps, 83600 Fréjus ; RG : 17/00020
26-02-2017
494191505
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELORET (Anne), 246, avenue du XVème Corps, 83600 Fréjus ; RG 17/20
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