Le 27-02-2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Admr De Briec à Briec (Málaga) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017031701441. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Association Admr De Briec
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2017031701441
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-03-2017
2017031701441
Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EMJ, représentée par Maître CORRE, 6, rue Saint Marc, 29000 Quimper ; RG 11/81
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170060 publié le 26/03/2017
- Annonce n°
- 1527
- Date :
- 2017-03-07
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association ADMR DE BRIEC
- Forme :
- Association loi 1901
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 63 Bis rue du Général de Gaulle 29510 Briec
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EMJ, représentée par Maître CORRE, 6, rue Saint Marc, 29000 Quimper ; RG 11/81
25-07-2012
2017031701441
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL EMJ représentée par Maître Corre Bernard, 6, rue Saint Marc, 29000 Quimper
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120142 publié le 25/07/2012
- Annonce n°
- 1552
- Date :
- 6 juillet 2012
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION ADMR de BRIEC
- Forme :
- Association loi 1901
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
63 bis
rue
du Général de Gaulle
29510
Briec
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL EMJ représentée par Maître Corre Bernard, 6, rue Saint Marc, 29000 Quimper
20-11-2011
2017031701441
Avis de dépôt de l'état des créances du Tribunal de Grande Instance de Quimper, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011
- Annonce n°
- 1500
- Date :
- 11 octobre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION ADMR DE BRIEC
- Forme :
- Association Loi 1901
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
63 bis
rue
du Général-de-Gaulle
29510
Briec
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances du Tribunal de Grande Instance de Quimper, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
27-02-2011
2017031701441
Jugement d'ouverture de procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARLMB ASSOCIES, représenté par Maître CORRE (Bernard), 6, rue Saint-Marc, 29000 Quimper
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110041 publié le 27/02/2011
- Annonce n°
- 1399
- Date :
- 8 février 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION ADMR DE BRIEC
- Forme :
- Association
- Activité :
- aider matériellement et moralement, à domicile, les familles du milieu rural notamment les mères de familles ayant des jeunes enfants en leur procurant le concoures d'aides familiales agricoles
-
Adresse du siège social :
-
63 bis
rue
du Général-de-Gaulle
29510
Quimper
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARLMB ASSOCIES, représenté par Maître CORRE (Bernard), 6, rue Saint-Marc, 29000 Quimper
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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