Le 29-11-2024, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Cluny (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 451510978. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Procédure sauvegarde
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-11-2025
451510978
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans - nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône
29-11-2024
451510978
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce et désignant mandataire judiciaire SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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