Le 19-06-2026, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Carqueiranne (Var) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 523665925. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-06-2026
523665925
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce et désignant mandataire judiciaire Maître LAURE Simon 23 rue Peiresc 83000 Toulon. EIRL CASANI Damien sur le patrimoine affecté à l'activité de restauration de type traditionnel Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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