Le 11-08-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Aquacan à Mirmande (Drôme) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 481295152. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture sauvegarde
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-06-2025
481295152
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05-10-2015
481295152
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2015. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère.
08-07-2014
481295152
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-08-2013
481295152
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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