Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Procédure sauvegarde Personne physique

Le 20-11-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Cherrueix (Ille-et-Vilaine) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131112CS12. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Cherrueix
Département:
Ille-et-Vilaine
Statut:
Procédure sauvegarde
N° de RCS:
20131112CS12
N° assainissement des dettes:
20131112CS12
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
35120 Cherrueix
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Publications
Date du rapport
Référence
20-11-2013
20131112CS12
Jugement d'ouverture d'une sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, Rennes 35000
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130223 publié le 20/11/2013

Annonce n°
808
Date :
11 octobre 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
RCS :
non Inscrit
Nom :
NIVOLLE
Prénom :
Bertrand
Activite :
exploitants agricoles
Adresse :
L'Aineguy 35120 Cherrueix
RCS :
non Inscrit
Nom :
MORIN
Prénom :
Nathalie
Nom d'usage :
épouse NIVOLLE
Adresse :
L'Aineguy 35120 Cherrueix
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, Rennes 35000
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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