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Redressement judiciaire Personne physique

Le 20-09-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Andrésy (Yvelines) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 413083049. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Andrésy
Département:
Yvelines
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
413083049
N° assainissement des dettes:
780317803399881502
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
route de Triel 18
78570 Andrésy
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-
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route de Triel 18
78570 Andrésy
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Publications
Date du rapport
Référence
20-08-2017
413083049
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170158 publié le 20/08/2017

Annonce n°
1328
Date :
2017-07-17
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
413 083 049 RCS Versailles
Nom :
BRAGA
Prénom :
Francisco
Activité :
bar restaurant hôtel.
Adresse :
18 route de Triel 78570 Andrésy
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

07-03-2017
413083049
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Smj prise en la personne de Me Olivier Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170046 publié le 07/03/2017

Annonce n°
2277
Date :
2017-02-23
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
413 083 049 RCS Versailles
Nom :
BRAGA
Prénom :
Francisco
Activité :
bar restaurant hôtel.
Adresse :
18 route de Triel 78570 Andrésy
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Smj prise en la personne de Me Olivier Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles.

14-08-2016
413083049
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160159 publié le 14/08/2016

Annonce n°
1576
Date :
21 juillet 2016
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
413 083 049 RCS Versailles
Nom :
BRAGA
Prénom :
Francisco
Activité :
bar restaurant hôtel.
Adresse :
18 route de Triel 78570 Andrésy
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

20-09-2015
413083049
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20150180 publié le 20/09/2015

Annonce n°
1791
Date :
3 septembre 2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
413 083 049 RCS Versailles
Nom :
BRAGA
Prénom :
Francisco
Activité :
bar restaurant hôtel.
Adresse :
18 route de Triel 78570 Andrésy
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
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