Le 03-01-2013, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Anneyron (La Rioja) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017012000320. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017012000320
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-01-2017
2017012000320
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; durée du plan : quatorze ans ; RG N° 16/00081
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170020 publié le 29/01/2017
- Annonce n°
- 1600
- Date :
- 2017-01-18
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PALISSE
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- 1130 route du Creux de la Thine 26140 Anneyron
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; durée du plan : quatorze ans ; RG N° 16/00081
07-02-2016
2017012000320
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 20 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/00081
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160026 publié le 07/02/2016
- Annonce n°
- 2997
- Date :
- 20 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PALISSE
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Rapon
26140
Anneyron
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 20 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/00081
03-01-2013
2017012000320
Jugement modifiant le plan de redressement par continuation ; RG N° 02/03548
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130002 publié le 03/01/2013
- Annonce n°
- 2095
- Date :
- 5 décembre 2012
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PALISSE
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Rapon
26140
Anneyron
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement par continuation ; RG N° 02/03548
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.