Une suspension a été accordée par par le tribunal de  Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan à Personne physique située à Thuir (Pyrénées-Orientales). Le numéro de RCS de cette affaire est le 502006471. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Département:
Pyrénées-Orientales
                         
                        
                            Statut:
Clôture redressement
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
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                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                21-05-2025
                                502006471
                                Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement pour extinction du passif suite achèvement du plan (article R.621-8 du Code de commerce) - N° RG: 19/00705
                             
                            
                            
                        
                            
                                25-06-2020
                                502006471
                                Jugement de plan de redressement par voie de continuation- Durée du plan : 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delhine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan - Article R 621-8 du Code du Commerce - N° RG : 19/00705
                             
                            
                            
                        
                            
                                21-02-2020
                                502006471
                                Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2019/705
                             
                            
                            
                        
                            
                                15-05-2019
                                502006471
                                Jugement de redressement judiciaire. Date de cessation de paiements : 26 février 2019. Représentant des créanciers : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. Article R 621-8 du code de commerce. RG N° : 19/00705
                             
                            
                            
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
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