Le 24-02-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201908200109. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
201908200109
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-08-2019
201908200109
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/1334
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190155 publié le 13/08/2019
- Annonce n°
- 2119
- Date :
- 2019-07-30
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUERY
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- lieudit La Vaubaillou 79250 Nueil-les-Aubiers
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/1334
19-10-2018
201908200109
jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 10 juillet 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me BLANC (Frédéric), 9 bis, avenue de la République, 79000 Niort. N° RG : 18/01334
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180200 publié le 19/10/2018
- Annonce n°
- 1729
- Date :
- 2018-10-02
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUERY
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Nueil-sur-Argent, lieudit La Vaubaillou 79250 Nueil-les-Aubiers
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 10 juillet 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me BLANC (Frédéric), 9 bis, avenue de la République, 79000 Niort. N° RG : 18/01334
30-01-2011
201908200109
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC, 5, rue Jean-Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110021 publié le 30/01/2011
- Annonce n°
- 1610
- Date :
- 10 janvier 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUERY
- Prénom :
- Jean-MArc
- Adresse :
- Vaubaillou 79250 Nueil-les-Aubiers
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC, 5, rue Jean-Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte
22-08-2010
201908200109
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bressuire, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100162 publié le 22/08/2010
- Annonce n°
- 2044
- Date :
- 28 juillet 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUERY
- Prénom :
- Jean-Marc
- Adresse :
- Vaubaillou 79250 Nueil-les-Aubiers
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bressuire, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
24-02-2010
201908200109
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/11/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : BLANC (Frédéric), 5, rue Viala, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100038 publié le 24/02/2010
- Annonce n°
- 2570
- Date :
- 26 janvier 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUERY
- Prénom :
- Jean-Marc
- Adresse :
- Vaubaillou 79250 Nueil-les-Aubiers
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/11/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : BLANC (Frédéric), 5, rue Viala, 79000 Niort
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