Le 12-10-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Apremont (Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019112200014. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019112200014
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-11-2019
2019112200014
Résolution du plan de redressement et ouverture de la procédure de liquidation judiciare arrêté par jugement de ce tribunal du 27 novembre 2011 rectifié par jugement du 13 mars 2012, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire. Fixant la date de cessation des paiements au 1er juin 2018 et désignant la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP B.T.S.G², mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY, dont le siège social est sis 28 rue Plaisance - 73000 Chambéry, en tant que liquidateur. Les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au BODACC. Rappel : en application des articles L626-27 III et L631-19 du code de commerce, les créanciers précédemment admis au plan sont dispensés de déclarer au liquidateur leurs créances et sûretés. Les créances inscrites à ce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues. N° RG : 18/00014
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190230 publié le 29/11/2019
- Annonce n°
- 4394
- Date :
- 2019-11-15
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SUPTIL
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- Culture de la vigne, céréales et légumineuses
- Adresse :
- Lieudit Pierre Grosse 73190 Apremont
- Complément Jugement :
- Résolution du plan de redressement et ouverture de la procédure de liquidation judiciare arrêté par jugement de ce tribunal du 27 novembre 2011 rectifié par jugement du 13 mars 2012, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire. Fixant la date de cessation des paiements au 1er juin 2018 et désignant la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP B.T.S.G², mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY, dont le siège social est sis 28 rue Plaisance - 73000 Chambéry, en tant que liquidateur. Les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au BODACC. Rappel : en application des articles L626-27 III et L631-19 du code de commerce, les créanciers précédemment admis au plan sont dispensés de déclarer au liquidateur leurs créances et sûretés. Les créances inscrites à ce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues. N° RG : 18/00014
27-06-2012
2019112200014
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, BP 1023, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120122 publié le 27/06/2012
- Annonce n°
- 2282
- Date :
- 24 avril 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SUPTIL
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- cultivateur de vigne, de céréales et de légumineuses
- Adresse :
- lieudit Pierre-Grosse 73190 Apremont
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, BP 1023, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
27-10-2011
2019112200014
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation - fin du plan : 27 septembre 2023 (12 ans), commissaire à l'exécution du plan : Clanet Jean-Claude, ZA de l'Erier - 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110209 publié le 27/10/2011
- Annonce n°
- 2232
- Date :
- 27 septembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SUPTIL
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- cultivateur de vigne, de céréales et de légumineuses
- Adresse :
- Lieudit Pierre Grosse 73190 Apremont
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation - fin du plan : 27 septembre 2023 (12 ans), commissaire à l'exécution du plan : Clanet Jean-Claude, ZA de l'Erier - 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
12-10-2010
2019112200014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 juin 2010 ; mandataire judiciaire : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100198 publié le 12/10/2010
- Annonce n°
- 1614
- Date :
- 7 septembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SUPTIL
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- cultivateur de vigne, de céréales et légumineuses
- Adresse :
- lieudit Pierre Grosse 73190 Apremont
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 juin 2010 ; mandataire judiciaire : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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