Personne physique située à Gien (Toledo) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Montargis. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020011500047. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020011500047
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-01-2020
2020011500047
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de six ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Ponroy Axel, 6 bis rue des Anglaises 45000 Orléans. RG N° 18/152
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200014 publié le 21/01/2020
- Annonce n°
- 3504
- Date :
- 2019-12-17
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KASSAM
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- Chirurgien
- Adresse :
- Clinique Jeanne d’Arc - 2 Ter Avenue Jean Villejean 45500 Gien
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de six ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Ponroy Axel, 6 bis rue des Anglaises 45000 Orléans. RG N° 18/152
09-01-2020
2020011500047
L’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00152
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200006 publié le 09/01/2020
- Annonce n°
- 1757
- Date :
- 2019-12-16
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KASSAM
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- chirurgien
- Adresse :
- 2 ter avenue Jean Villejean, clinique Jeanne d’Arc 45500 Gien
- Complément Jugement :
- L’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00152
10-02-2019
2020011500047
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 février 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour-Jean-Dupont, 45200 Montargis. N° RG : 18/00152
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190029 publié le 10/02/2019
- Annonce n°
- 1645
- Date :
- 2018-12-20
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KASSAM
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- chirurgien
- Adresse :
- 2 ter avenue Jean-Villejean clinique Jeanne-d’Arc 45500 Gien
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 février 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour-Jean-Dupont, 45200 Montargis. N° RG : 18/00152
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.