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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Gien (Toledo) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Montargis. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020011500047. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Gien
Département:
Toledo
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2020011500047
N° assainissement des dettes:
2020011500047
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Clinique Jeanne d’Arc - 2 Ter Avenue Jean Villeje 0
45500 Gien
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Publications
Date du rapport
Référence
21-01-2020
2020011500047
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de six ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Ponroy Axel, 6 bis rue des Anglaises 45000 Orléans. RG N° 18/152
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20200014 publié le 21/01/2020

Annonce n°
3504
Date :
2019-12-17
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
KASSAM
Prénom :
Stéphane
Activité :
Chirurgien
Adresse :
Clinique Jeanne d’Arc - 2 Ter Avenue Jean Villejean 45500 Gien
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de six ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Ponroy Axel, 6 bis rue des Anglaises 45000 Orléans. RG N° 18/152

09-01-2020
2020011500047
L’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00152
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20200006 publié le 09/01/2020

Annonce n°
1757
Date :
2019-12-16
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
KASSAM
Prénom :
Stéphane
Activité :
chirurgien
Adresse :
2 ter avenue Jean Villejean, clinique Jeanne d’Arc 45500 Gien
Complément Jugement :
L’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00152

10-02-2019
2020011500047
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 février 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour-Jean-Dupont, 45200 Montargis. N° RG : 18/00152
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20190029 publié le 10/02/2019

Annonce n°
1645
Date :
2018-12-20
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
KASSAM
Prénom :
Stéphane
Activité :
chirurgien
Adresse :
2 ter avenue Jean-Villejean clinique Jeanne-d’Arc 45500 Gien
Complément Jugement :
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 février 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour-Jean-Dupont, 45200 Montargis. N° RG : 18/00152

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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