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Clôture redressement Association Pour La Promotion De L’Acces Aux Soins Des Handicapes

Le 25-11-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Pour La Promotion De L’Acces Aux Soins Des Handicapes à Montreuil (Seine-Saint-Denis) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020061100038. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Association Pour La Promotion De L’Acces Aux Soins Des Handicapes
Ville:
Montreuil
Département:
Seine-Saint-Denis
Statut:
Clôture redressement
N° de RCS:
2020061100038
N° assainissement des dettes:
2020061100038
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue Armand Carel 2
93100 Montreuil
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Publications
Date du rapport
Référence
02-07-2020
2020061100038
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 10/00038
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20200127 publié le 02/07/2020

Annonce n°
1026
Date :
2020-06-04
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L’ACCES AUX SOINS DES HANDICAPES
Forme :
ASSOCIATION
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
2 rue Armand Carel 93100 Montreuil
Complément Jugement :
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 10/00038

10-10-2013
2020061100038
Jugement confirmant la décision du 16 décembre 2012 après avoir statué sur une tiers opposition ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRIGNIER (Patrice), 18, rue de Lorraine, 93000 Bobigny
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013

Annonce n°
2443
Date :
30 août 2013
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ACCES AUX SOINS DES HANDICAPES
Forme :
Association
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
2 rue Armand Carel 93100 Montreuil
Complément Jugement :
Jugement confirmant la décision du 16 décembre 2012 après avoir statué sur une tiers opposition ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRIGNIER (Patrice), 18, rue de Lorraine, 93000 Bobigny

24-03-2013
2020061100038
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130059 publié le 24/03/2013

Annonce n°
1821
Date :
5 février 2013
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ACCES AUX SOINS DES HANDICAPES - CS3
Forme :
Association
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
2 rue Armand Carel 93100 Montreuil
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

12-01-2012
2020061100038
Jugement arrêtant le plan de cession et prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : SCP MOYRAND BALLY, 14-16, rue de Lorraine, 93000 Bobigny
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120008 publié le 12/01/2012

Annonce n°
3035
Date :
16 décembre 2011
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ACCES AUX SOINS DES HANDICAPES
Forme :
Association
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
2 rue Atmand-Carel 93100 Montreuil-sur-Bois
n°RCS :
490 603 347RCSBobigny
Dénomination :
SOCIETE CONSEIL ET STRATEGIE EN SERVICE DE SANTE
Forme :
S.A.S.
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
261 rue de Paris 93100 Montreuil
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de cession et prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : SCP MOYRAND BALLY, 14-16, rue de Lorraine, 93000 Bobigny

25-11-2010
2020061100038
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/06/2010 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : S.C.P. BRIGNIER, demeurant 18, rue de Lorraine, 93002 Bobigny Cedex, mission : assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. MOYRAND-BALLY, demeurant 14-16, rue de Lorraine, 93011 Bobigny Cedex
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20100228 publié le 25/11/2010

Annonce n°
2724
Date :
21 octobre 2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ACCES AUX SOINS DES HANDICAPES
Forme :
Association
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
2 rue Armand-Carel 93100 Montreuil
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/06/2010 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : S.C.P. BRIGNIER, demeurant 18, rue de Lorraine, 93002 Bobigny Cedex, mission : assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. MOYRAND-BALLY, demeurant 14-16, rue de Lorraine, 93011 Bobigny Cedex

Rapports
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Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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