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Clôture redressement Personne physique

Une suspension a été accordée par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR à Personne physique située à Staffelfelden (Haut-Rhin). Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021122700012. Un jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant un plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Staffelfelden
Département:
Haut-Rhin
Statut:
Clôture redressement
N° de RCS:
2021122700012
N° assainissement des dettes:
2021122700012
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
A, rue Marie-Louise 18
68850 Staffelfelden
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Publications
Date du rapport
Référence
06-01-2022
2021122700012
Jugement prononçant la clôture des opérations du plan de redressement. N° RG : 18/00073
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20220004 publié le 06/01/2022

Annonce n°
1403
Date :
2021-12-17
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BOURGERET
Prénom :
Rémy
Activité :
non précisée
Adresse :
18 A, rue Marie-Louise 68850 Staffelfelden
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture des opérations du plan de redressement. N° RG : 18/00073

14-11-2019
2021122700012
jugement arrêtant le plan de redressement et d’apurement du passif avec effet jusqu’au 25 octobre 2029. Date de cessation des paiements : 6 juillet 2018. Commissaire à l’exécution du plan : maître GUYOMARD Nathalie, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim. N° RG : 18/00073
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20190219 publié le 14/11/2019

Annonce n°
967
Date :
2019-10-25
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
500 854 575RCSde Colmar
Nom :
BOURGERET
Prénom :
Rémy
Activité :
exploitation agricole : centre équestre et entraîneur de chevaux
Adresse :
chemin des Cavaliers 68000 Colmar
Complément Jugement :
jugement arrêtant le plan de redressement et d’apurement du passif avec effet jusqu’au 25 octobre 2029. Date de cessation des paiements : 6 juillet 2018. Commissaire à l’exécution du plan : maître GUYOMARD Nathalie, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim. N° RG : 18/00073

31-10-2019
2021122700012
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00073
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190211 publié le 31/10/2019

Annonce n°
2008
Date :
2019-09-26
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BOURGERET
Prénom :
Rémy
Activité :
entraîneur de chevaux
Adresse :
chemin des Cavaliers haras du Nonnenholz 68000 Colmar
Complément Jugement :
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00073

21-11-2018
2021122700012
jugement d’ouverture en redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 juillet 2018. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL WEIL & GUYOMARD prise en la personne de Me GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim. Mission assistance. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Me KOCH (David) et Me LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N° RG : 18/00073
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20180222 publié le 21/11/2018

Annonce n°
2510
Date :
2018-10-31
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BOURGERET
Prénom :
Rémy
Activité :
exploitant agricole : centre équestre et entraîneur de chevaux
Adresse :
chemin des Cavaliers haras du Nonnenholz 68000 Colmar
Complément Jugement :
jugement d’ouverture en redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 juillet 2018. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL WEIL & GUYOMARD prise en la personne de Me GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim. Mission assistance. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Me KOCH (David) et Me LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N° RG : 18/00073

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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