Une suspension a été accordée par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR à Personne physique située à Staffelfelden (Haut-Rhin). Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021122700012. Un jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant un plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture redressement
N° assainissement des dettes:
2021122700012
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-01-2022
2021122700012
Jugement prononçant la clôture des opérations du plan de redressement. N° RG : 18/00073
Extrait de jugement
Bodacc A n°20220004 publié le 06/01/2022
- Annonce n°
- 1403
- Date :
- 2021-12-17
- Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOURGERET
- Prénom :
- Rémy
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 18 A, rue Marie-Louise 68850 Staffelfelden
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture des opérations du plan de redressement. N° RG : 18/00073
14-11-2019
2021122700012
jugement arrêtant le plan de redressement et d’apurement du passif avec effet jusqu’au 25 octobre 2029. Date de cessation des paiements : 6 juillet 2018. Commissaire à l’exécution du plan : maître GUYOMARD Nathalie, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim. N° RG : 18/00073
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190219 publié le 14/11/2019
- Annonce n°
- 967
- Date :
- 2019-10-25
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 500 854 575RCSde Colmar
- Nom :
- BOURGERET
- Prénom :
- Rémy
- Activité :
- exploitation agricole : centre équestre et entraîneur de chevaux
- Adresse :
- chemin des Cavaliers 68000 Colmar
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement et d’apurement du passif avec effet jusqu’au 25 octobre 2029. Date de cessation des paiements : 6 juillet 2018. Commissaire à l’exécution du plan : maître GUYOMARD Nathalie, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim. N° RG : 18/00073
31-10-2019
2021122700012
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00073
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190211 publié le 31/10/2019
- Annonce n°
- 2008
- Date :
- 2019-09-26
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOURGERET
- Prénom :
- Rémy
- Activité :
- entraîneur de chevaux
- Adresse :
- chemin des Cavaliers haras du Nonnenholz 68000 Colmar
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00073
21-11-2018
2021122700012
jugement d’ouverture en redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 juillet 2018. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL WEIL & GUYOMARD prise en la personne de Me GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim. Mission assistance. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Me KOCH (David) et Me LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N° RG : 18/00073
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180222 publié le 21/11/2018
- Annonce n°
- 2510
- Date :
- 2018-10-31
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOURGERET
- Prénom :
- Rémy
- Activité :
- exploitant agricole : centre équestre et entraîneur de chevaux
- Adresse :
- chemin des Cavaliers haras du Nonnenholz 68000 Colmar
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture en redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 juillet 2018. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL WEIL & GUYOMARD prise en la personne de Me GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim. Mission assistance. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Me KOCH (David) et Me LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N° RG : 18/00073
Date du rapport
Référence
Description
Type
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