Le 21-11-2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Du Moulin Gnägi à Couthenans (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 893215848. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
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Adresse de l'établissement :
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Date du rapport
Référence
Description
05-06-2026
893215848
Etat des créances - Date de dépôt de l'état des créances de la SCI MOULIN GNAGI : 8 avril 2024 Par ordonnance du juge-commissaire du 18 juin 2024 rectifié par jugement du 14 mai 2025 : rejet en totalité de la créance n°1 de la direction des finances de la HAUTE-SAONE à hauteur 1182,00 euros - N° RG : 23/00008
18-03-2025
893215848
Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : MARCHAL Flavien, 11, rue du 19-Mars-1962 à Froideconche, BP 50073, 70300 Luxeil Cedex. N° RG : 23/8
21-11-2023
893215848
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/01/2023. Représentant des créanciers : Flavien MARCHAL - 11 rue du 19 Mars 1962 - 70300 Froideconche. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/8
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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