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Clôture redressement Personne physique

Le 04-04-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Ours (Eivissa) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024032700091. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Ours
Département:
Eivissa
Statut:
Clôture redressement
N° de RCS:
2024032700091
N° assainissement des dettes:
2024032700091
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue du Creux du Lac 14
63230 Saint-Ours
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Publications
Date du rapport
Référence
09-04-2024
2024032700091
Jugement de clôture par achèvement du plan de redressement judiciaire et levée de la mesure d’inaliénabilité grevant l’ensemble des biens. N° RG : 24/00313
09-03-2021
2024032700091
Jugement modifiant le plan de redressement. Prolonge le plan pour une durée de 1 an. Fin du plan : 31 décembre 2023. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. N° RG : 07/00009
12-09-2008
2024032700091
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Riom, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
12-05-2008
2024032700091
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
04-04-2008
2024032700091
jugement d'ouverture redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du date de cessation des paiements : 01/06/2007, représentant des créanciers : Petavy Raphaël, 29 boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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