Le 14-06-2024, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Commune nouvelle d'Arrou (Madrid) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 493498695. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Commune nouvelle d'Arrou
Statut:
Redressement judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-04-2025
493498695
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-06-2024
493498695
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 7 décembre 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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