Le 22-09-2024, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Etablissement Couturier à Evette-Salbert (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 834346819. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Etablissement Couturier
Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Rétractation redressement judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-05-2025
834346819
Arrêt de la cour d'appel Ca de Besançon en date du 07 Mai 2025 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 Septembre 2024. Infirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 17/09/2024 par le tribunal de commerce de Belfort ; dit n'a voir lieu à ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS Etablissement Couturier..
22-09-2024
834346819
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Mars 2023 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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