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Date du rapport
Référence
Description
01-08-2025
403063050
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier
14-02-2025
403063050
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-02-2024
403063050
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2023, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représenté par Maître AUDRAS Jean-Baptiste 22 rue du Cordier BP 107 01003 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
27-05-2010
403063050
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER
21-03-2010
403063050
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-08-2009
403063050
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant administrateur Me Picard Maurice 22 rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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