Le 27-02-2024, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Ogec Ecole Agriculture Bazadai à Cudos (Asturias) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 781890843. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
Association Ogec Ecole Agriculture Bazadai
Statut:
Redressement judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-12-2025
781890843
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Jacques DE LATUDE, 14, rue Boudet, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : dit que les créanciers seront payés 100 % avec progressivité sur 10 ans ainsi, qu’il suit : concernant les 1re et 2e annuités, le pacte est fixé à 2 % du passif. Concernant les 3e annuité, le pacte est fixé à 5 % du passif. Concernant les 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e et 10e annuités, le pacte est fixé à 13 % du passif. Dit que les échéances seront réglées le 31 octobre de chaque année, à compter du 31 octobre 2026. Dit que les créances inférieures ou égales à 500 euros seront payées immédiatement dès l’adoption du plan. Dit que les créances super privilégiées seront payées dès l’adoption du plan. N° RG : 24/00274
27-02-2024
781890843
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 décembre 2023. Mandataire judiciaire : Maître Jacques DE LATUDE, 14 rue Boudet 33000 bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. Administrateur judiciaire : Maître VIGREUX de la SELARL AJILINK, 30 cours de l’Intendance 33000 Bordeaux, avec mission d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. N° RG : 24/00274
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.