Le 10-08-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Châteaugay (Eivissa) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 443516430. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-04-2026
443516430
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Octobre 2024 , désignant mandataire judiciaire la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
05-04-2011
443516430
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20-06-2010
443516430
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-12-2009
443516430
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-06-2009
443516430
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
10-08-2008
443516430
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2007 désignant mandataire judiciaire Me Petavy Jean-François 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalières . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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