Le 26-07-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aix-Les-Bains (Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 427447834. L'activité (principale) de Personne physique est réparation et installation de machines et d'équipements.
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Statut:
Redressement judiciaire
Secteur d'activité général
Industrie manufacturière
Secteur d'activité primaire
Réparation et installation de machines et d'équipements
Secteur d'activité secondaire
Réparation et maintenance navale
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Date du rapport
Référence
Description
02-04-2026
427447834
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 24 septembre 2024 désignant mandataire judiciaire SELARL B.G.H./ Me J.-F.Guyonnet Et Me A.Hardy 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome 73000 Chambéry, la procédure ouverte est du type de celle prévue à l'article L681-2 III du code de commerce concernant à la fois les patrimoines professionnel et personnel du débiteur Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
24-01-2021
427447834
Jugement modifiant le plan de redressement.
10-04-2013
427447834
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-10-2012
427447834
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.
26-07-2011
427447834
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2011 désignant mandataire judiciaire Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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