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Redressement judiciaire Scierie Moderne Du Val De Saone

Scierie Moderne Du Val De Saone agissant sous le nom de S.M.V.S située à Clans (Haute-Saône) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray. Le numéro de RCS de cette affaire est le 430321380. L'activité (principale) de Scierie Moderne Du Val De Saone est travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie.
Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Scierie Moderne Du Val De Saone
Ville:
Clans
Département:
Haute-Saône
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
430321380
N° assainissement des dettes:
700198728
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Industrie manufacturière
Secteur d'activité primaire
Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
Secteur d'activité secondaire
Sciage et rabotage du bois
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue de la Mairie 0
70000 Clans
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
rue de la Mairie 0
70000 Clans
Montrer sur la carte
Dénominations commerciales
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Sis à
S.M.V.S
Publications
Date du rapport
Référence
09-09-2021
430321380
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20210176 publié le 09/09/2021

Annonce n°
1928
Date :
2021-09-07
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
430 321 380RCSVesoul
Dénomination :
SCIERIE MODERNE DU VAL DE SAONE
Sigle :
S.M.V.S
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Adresse du siège social :
rue de la Mairie 70000 Clans
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

02-06-2021
430321380
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20210106 publié le 02/06/2021

Annonce n°
3427
n°RCS :
430 321 380RCSVesoul
Dénomination sociale :
SCIERIE MODERNE DU VAL DE SAONE
Sigle :
S.M.V.S
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
Rue de la Mairie 70000 Clans
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2020
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

26-06-2020
430321380
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20200123 publié le 26/06/2020

Annonce n°
7299
n°RCS :
430 321 380RCSVesoul
Dénomination sociale :
SCIERIE MODERNE DU VAL DE SAONE
Sigle :
S.M.V.S
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
rue de la Mairie 70000 Clans
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2019
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

20-06-2019
430321380
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20190117 publié le 20/06/2019

Annonce n°
10389
n°RCS :
430 321 380RCSVesoul
Dénomination sociale :
SCIERIE MODERNE DU VAL DE SAONE
Sigle :
S.M.V.S
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
rue de la Mairie 70000 Clans
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2018
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

06-06-2018
430321380
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20180101 publié le 06/06/2018

Annonce n°
2891
n°RCS :
430 321 380RCSVesoul
Dénomination sociale :
SCIERIE MODERNE DU VAL DE SAONE
Sigle :
S.M.V.S
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
rue de la Mairie 70000 Clans
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

14-06-2017
430321380
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20170049 publié le 14/06/2017

Annonce n°
7147
n°RCS :
430 321 380RCSVesoul
Dénomination sociale :
SCIERIE MODERNE DU VAL DE SAONE
Sigle :
S.M.V.S
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
rue de la Mairie 70000 Clans
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

18-04-2016
430321380
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20160039 publié le 18/04/2016

Annonce n°
4039
n°RCS :
430 321 380RCSVesoul
Dénomination sociale :
SCIERIE MODERNE DU VAL DE SAONE
Sigle :
S.M.V.S
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
rue de la Mairie 70000 Clans
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2015
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

05-05-2015
430321380
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20150038 publié le 05/05/2015

Annonce n°
7159
n°RCS :
430 321 380RCSVesoul
Dénomination sociale :
SCIERIE MODERNE DU VAL DE SAONE
Sigle :
S.M.V.S
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
rue de la Mairie 70000 Clans
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2014
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

02-06-2014
430321380
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20140031 publié le 02/06/2014

Annonce n°
9998
n°RCS :
430 321 380RCSVesoul-Gray
Dénomination sociale :
SCIERIE MODERNE DU VAL DE SAONE
Sigle :
S.M.V.S
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
rue de la Mairie 70000 Clans
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2013

11-03-2014
430321380
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140049 publié le 11/03/2014

Annonce n°
2410
Date :
25 février 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
430 321 380RCSVesoul-Gray
Dénomination :
SCIERIE MODERNE DU VAL DE SAONE
Sigle :
S.M.V.S
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Adresse du siège social :
rue de la Mairie 70000 Clans
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .

11-10-2013
430321380
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013

Annonce n°
1563
Date :
9 septembre 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
430 321 380RCSVesoul-Gray
Dénomination :
SCIERIE MODERNE DU VAL DE SAONE
Sigle :
S.M.V.S
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Adresse du siège social :
rue de la Mairie 70000 Clans
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

21-05-2013
430321380
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20130025 publié le 21/05/2013

Annonce n°
9749
n°RCS :
430 321 380RCSVesoul-Gray
Dénomination sociale :
SCIERIE MODERNE DU VAL DE SAONE
Sigle :
S.M.V.S
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
rue de la Mairie 70000 Clans
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2012

20-11-2012
430321380
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120224 publié le 20/11/2012

Annonce n°
1952
Date :
6 novembre 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
430 321 380RCSVesoul-Gray
Dénomination :
SCIERIE MODERNE DU VAL DE SAONE
Sigle :
S.M.V.S
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Adresse du siège social :
rue de la Mairie 70000 Clans
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

07-05-2012
430321380
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20120025 publié le 07/05/2012

Annonce n°
8798
n°RCS :
430 321 380RCSVesoul-Gray
Dénomination sociale :
SCIERIE MODERNE DU VAL DE SAONE
Sigle :
S.M.V.S
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
rue de la Mairie 70000 Clans
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2011

27-05-2011
430321380
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20110028 publié le 27/05/2011

Annonce n°
10673
n°RCS :
430 321 380RCSVesoul-Gray
Dénomination sociale :
SCIERIE MODERNE DU VAL DE SAONE
Sigle :
S.M.V.S
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
rue de la Mairie 70000 Clans
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2010

03-06-2010
430321380
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20100032 publié le 03/06/2010

Annonce n°
5883
n°RCS :
430 321 380RCSVesoul-Gray
Dénomination sociale :
SCIERIE MODERNE DU VAL DE SAONE
Sigle :
S.M.V.S
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
rue de la Mairie 70000 Clans
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2009

29-05-2009
430321380
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20090034 publié le 29/05/2009

Annonce n°
6640
n°RCS :
430 321 380RCSVesoul-Gray
Dénomination sociale :
SCIERIE MODERNE DU VAL DE SAONE
Sigle :
S.M.V.S
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
rue de la Mairie 70000 Clans
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2008

05-06-2008
430321380
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20080034 publié le 05/06/2008

Annonce n°
4768
n°RCS :
430 321 380RCSVesoul-Gray
Dénomination sociale :
SCIERIE MODERNE DU VAL DE SAONE
Sigle :
S.M.V.S
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
rue de la Mairie 70000 Clans
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2007

Dirigeants
Date
Mention
Gérant M GUERRE Michel  (01/04/1962)
Financier
Date
Mention
31-12-2011
Chiffre d'affaires 298 575 €
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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