Le 28-02-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Bar De L Embuscade (L Embuscade) à Haut Mauco (Segovia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 494423148. L'activité (principale) de Bar De L Embuscade (L Embuscade) est restauration.
 Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez 
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
                
 
                
        
                
                
                    
                        
                            Nom:
Bar De L Embuscade (L Embuscade)
                         
                        
                        
                        
                            Statut:
Redressement judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
4002110691
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                        
                        
                    
                        
                            Secteur d'activité général
                            Hébergement et restauration
                         
                    
                        
                            Secteur d'activité primaire
                            Restauration
                         
                    
                        
                            Secteur d'activité secondaire
                            Débits de boissons
                         
                    
                 
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                        
                        
                            Depuis
                            Agissant en tant que
                            Numéro RCS
                         
                    
                        
                            
                            Bar De L Embuscade (L Embuscade)
                            494423148
                         
                    
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                04-03-2021
                                494423148
                                Jugement modifiant le plan de redressement.
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20210044 publié le 04/03/2021
- Annonce n° 
 - 2920
    - Date : 
 - 2021-02-26
  - Jugement modifiant le plan de redressement
  -  n°RCS :
 - 494 423 148RCSMont-de-Marsan
 - Nom :
 - MORENO CLEMENTE DA SILVA
  - Prénom :
 - Mario, Jorge
 - Activité : 
 - Débits de boissons
 - Adresse :
 -                  40280                 Haut Mauco             
   - Complément Jugement : 
 - Jugement modifiant le plan de redressement.
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                29-05-2012
                                494423148
                                La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20120102 publié le 29/05/2012
- Annonce n° 
 - 1830
    - Date : 
 - 9 mai 2012
  - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
  -  n°RCS :
 - 494 423 148RCSMont-de-Marsan
 - Nom :
 - MORENO CLEMENTE DA SILVA
  - Prénom :
 - Mario, Jorge
 - Activité : 
 - Débits de boissons
 - Adresse :
 -   40280  Haut Mauco 
   - Complément Jugement : 
 - La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                30-04-2012
                                494423148
                                Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan un an nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan .
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20120085 publié le 30/04/2012
- Annonce n° 
 - 1840
    - Date : 
 - 13 avril 2012
  - Jugement de plan de redressement
  -  n°RCS :
 - 494 423 148RCSMont-de-Marsan
 - Nom :
 - MORENO CLEMENTE DA SILVA
  - Prénom :
 - Mario, Jorge
 - Activité : 
 - Débits de boissons
 - Adresse :
 -   40280  Haut Mauco 
   - Complément Jugement : 
 - Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan un an nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan .
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                31-01-2012
                                494423148
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20120021 publié le 31/01/2012
- Annonce n° 
 - 2885
    - Date : 
 - 19 janvier 2012
  - Dépôt de l'état des créances
  -  n°RCS :
 - 494 423 148RCSMont-de-Marsan
 - Nom :
 - MORENO CLEMENTE DA SILVA
  - Prénom :
 - Mario, Jorge
 - Activité : 
 - Débits de boissons
 - Adresse :
 -   40280  Haut Mauco 
   - Complément Jugement : 
 - L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                28-02-2011
                                494423148
                                Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110042 publié le 28/02/2011
- Annonce n° 
 - 2137
    - Date : 
 - 11 février 2011
  - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
  -  n°RCS :
 - 494 423 148RCSMont-de-Marsan
 - Nom :
 - MORENO CLEMENTE DA SILVA
  - Prénom :
 - Mario, Jorge
 - Activité : 
 - Débits de boissons
 - Adresse :
 -   40280  Haut Mauco 
   - Complément Jugement : 
 - Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 
                                                                                
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
                
                    ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.