Snc Doux Elevage située à Châteaulin (Finistère) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Quimper. Le numéro de RCS de cette affaire est le 393267539. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2903171973
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-11-2016
393267539
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160231 publié le 27/11/2016
- Annonce n°
- 1069
- Date :
- 2016-11-15
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
393 267 539
RCS
Quimper
- Dénomination :
- SNC DOUX ELEVAGE
- Forme :
- Société en nom collectif
- Activité :
- Élevage de volailles
-
Adresse du siège social :
- Zone Industrielle de Lospars 29150 Châteaulin
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140116 publié le 19/06/2014
- Annonce n°
- 623
-
n°RCS :
-
376 080 487
RCS
Quimper
- Dénomination :
- DOUX S.A.
- Forme :
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital :
- 141500000 EUR
- Commentaires :
- Fusion - L236-1 à compter du 21/11/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SNC DOUX ELEVAGE, Société en nom collectif (SNC), Zone Industrielle de Lospars 29150 CHATEAULIN (RCS QUIMPER (2903) 393 267 539)
Radiations
Bodacc B n°20140116 publié le 19/06/2014
- Annonce n°
- 653
-
n°RCS :
-
393 267 539
RCS
Quimper
- Dénomination :
- SNC DOUX ELEVAGE
- Forme :
- Société en nom collectif
- Adresse du siège social :
-
Zone Industrielle de Lospars
29150
Châteaulin
10-12-2013
393267539
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Nicole ELLEOUET 9, rue Neptune - CS 71937 - 29200 Brest et la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, prise en la personne de Maître Stéphane GORRIAS 3 rue Troyon 75017 PARIS .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130237 publié le 10/12/2013
- Annonce n°
- 1856
- Date :
- 29 novembre 2013
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
393 267 539
RCS
Quimper
- Dénomination :
- SNC DOUX ELEVAGE
- Forme :
- Société en nom collectif
- Activité :
- Élevage de volailles
-
Adresse du siège social :
-
Zone Industrielle de Lospars
29150
Châteaulin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Nicole ELLEOUET 9, rue Neptune - CS 71937 - 29200 Brest et la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, prise en la personne de Maître Stéphane GORRIAS 3 rue Troyon 75017 PARIS .
Ventes et cessions
Bodacc A n°20130231 publié le 01/12/2013
- Annonce n°
- 421
-
n°RCS :
-
393 267 539
RCS
Quimper
- Dénomination :
- SNC DOUX ELEVAGE
- Forme :
- Société en nom collectif
- Capital :
- 38112 EUR
- Adresse :
-
Zone Industrielle de Lospars
29150
Châteaulin
- Etablissement(s) :
-
- Oppositions :
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Commentaires :
- Avis de projet de fusion Projet de Fusion entre DOUX ELEVAGE, Société en nom collectif au capital social de 38 112 euros, dont le siège social est sis Zone Industrielle de Lopars 29150 Châteaulin, immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 393 267 539, représentée par son gérant associé, la société DOUX SA (rcs Quimper 376 080 487) représentée par Monsieur Pascal LE FLOCH - Société Absorbée et DOUX SA, Société anonyme au capital de 5 000 000 Euros, immatriculée au RCS de Quimper sous le n°376 080 487, ayant son siège social ZI de Lopars - 29150 Châteaulin, représentée par son Président, Monsieur Jean-Charles DOUX - Société Absorbante. AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CHATEAULIN du 21 novembre 2013, la société DOUX ELEVAGE, société en nom collectif au capital social de 38 112 euros, dont le siège social est sis Zone Industrielle de Lopars 29120 CHATEAULIN, immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 393 267 539 et la société DOUX SA, Société anonyme au capital de 5 000 000 euros, immatriculée au rcs de Quimper sous le n°376 080 487, ayant son siège social ZI de Lopars - 29150 Châteaulin ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DOUX ELEVAGE par la société DOUX SA. La société DOUX ELEVAGE ferait apport à la société DOUX SA de la totalité de son actif, soit 66 107 802 euros à charge de la totalité de son passif, soit 66 069 690 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 38 112 euros. La société DOUX SA détenant la totalité des parts sociales composant le capital social de la société DOUX ELEVAGE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun apport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L.236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Quimper au nom des deux sociétés le 26 novembre 2013.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20130231 publié le 01/12/2013
- Annonce n°
- 422
-
n°RCS :
-
376 080 487
RCS
Quimper
- Dénomination :
- DOUX S.A.
- Forme :
- Société anonyme
- Capital :
- 5000000 EUR
- Adresse :
-
Zone Industrielle
de Lospars
29150
Châteaulin
- Etablissement(s) :
-
- Oppositions :
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Commentaires :
- Avis de projet de fusion Projet de Fusion entre DOUX ELEVAGE, Société en nom collectif au capital social de 38 112 euros, dont le siège social est sis Zone Industrielle de Lopars 29150 Châteaulin, immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 393 267 539, représentée par son gérant associé, la société DOUX SA (rcs Quimper 376 080 487) représentée par Monsieur Pascal LE FLOCH - Société Absorbée et DOUX SA, Société anonyme au capital de 5 000 000 Euros, immatriculée au RCS de Quimper sous le n°376 080 487, ayant son siège social ZI de Lopars - 29150 Châteaulin, représentée par son Président, Monsieur Jean-Charles DOUX - Société Absorbante. AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CHATEAULIN du 21 novembre 2013, la société DOUX ELEVAGE, société en nom collectif au capital social de 38 112 euros, dont le siège social est sis Zone Industrielle de Lopars 29120 CHATEAULIN, immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 393 267 539 et la société DOUX SA, Société anonyme au capital de 5 000 000 euros, immatriculée au rcs de Quimper sous le n°376 080 487, ayant son siège social ZI de Lopars - 29150 Châteaulin ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DOUX ELEVAGE par la société DOUX SA. La société DOUX ELEVAGE ferait apport à la société DOUX SA de la totalité de son actif, soit 66 107 802 euros à charge de la totalité de son passif, soit 66 069 690 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 38 112 euros. La société DOUX SA détenant la totalité des parts sociales composant le capital social de la société DOUX ELEVAGE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun apport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L.236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Quimper au nom des deux sociétés le 26 novembre 2013.
12-07-2013
393267539
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130133 publié le 12/07/2013
- Annonce n°
- 1453
- Date :
- 24 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
393 267 539
RCS
Quimper
- Dénomination :
- SNC DOUX ELEVAGE
- Forme :
- Société en nom collectif
- Activité :
- Élevage de volailles
-
Adresse du siège social :
-
Zone Industrielle de Lospars
29150
Châteaulin
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-06-2012
393267539
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2012 désignant administrateur Maître GAUTER Sophie 111, bd de Lattre de Tassigny 35000 RENNES et SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, prise en la personne de Maître VALLIOT Régis 41, rue du Four - 75006 Paris 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Nicole ELLEOUET 9, rue Neptune - CS 71937 - 29200 Brest et SCP B.T.G.S. prise en la personne de Maître GORRIAS Stéphane 1 place Boieldieu 75002 PARIS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120114 publié le 15/06/2012
- Annonce n°
- 1816
- Date :
- 1er juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
393 267 539
RCS
Quimper
- Dénomination :
- SNC DOUX ELEVAGE
- Forme :
- Société en nom collectif
- Activité :
- Élevage de volailles
-
Adresse du siège social :
-
Zone Industrielle de Lospars
29150
Châteaulin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2012 désignant administrateur Maître GAUTER Sophie 111, bd de Lattre de Tassigny 35000 RENNES et SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, prise en la personne de Maître VALLIOT Régis 41, rue du Four - 75006 Paris 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Nicole ELLEOUET 9, rue Neptune - CS 71937 - 29200 Brest et SCP B.T.G.S. prise en la personne de Maître GORRIAS Stéphane 1 place Boieldieu 75002 PARIS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110159 publié le 18/08/2011
- Annonce n°
- 458
-
n°RCS :
-
393 267 539
RCS
Quimper
- Dénomination :
- SNC DOUX ELEVAGE
- Forme :
- Société en nom collectif
- Administration :
- Gérant associé : DOUX S.A. représenté par LE FLOC'H Pascal Associé : DOUX FRAIS S.A. Commissaire aux comptes titulaire : STE GORIOUX, FARO & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : VESQUE Danielle
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Directeur des Ressources Humaines
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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