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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Cannes (Alpes-Maritimes) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Cannes. Le numéro de RCS de cette affaire est le 508058625. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Cannes
Département:
Alpes-Maritimes
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
508058625
N° assainissement des dettes:
060210602462351514
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Boulevard De La Republique 87
06400 Cannes
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Adresse de l'établissement :
boulevard de la République 87
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boulevard de la République 87
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Publications
Date du rapport
Référence
20-12-2019
508058625
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20190245 publié le 20/12/2019

Annonce n°
2424
Date :
2019-12-10
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
508 058 625RCSCannes
Nom :
FOURNIER
Prénom :
Mélanie Josette Odette
Activité :
Prothésie Ongulaire.
Adresse :
87 boulevard de la République 06400 Cannes
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

02-04-2017
508058625
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170065 publié le 02/04/2017

Annonce n°
1326
Date :
2017-03-21
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
508 058 625RCSCannes
Nom :
FOURNIER
Prénom :
Mélanie Josette Odette
Activité :
Prothésie Ongulaire.
Adresse :
87 boulevard de la République 06400 Cannes
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

27-09-2015
508058625
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150185 publié le 27/09/2015

Annonce n°
1686
Date :
8 septembre 2015
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
508 058 625RCSCannes
Nom :
FOURNIER
Prénom :
Mélanie Josette Odette
Activité :
Prothésie Ongulaire.
Adresse :
87 boulevard de la République 06400 Cannes
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

22-12-2011
508058625
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20110247 publié le 22/12/2011

Annonce n°
1062
Date :
6 décembre 2011
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
508 058 625RCSCannes
Nom :
FOURNIER
Prénom :
Mélanie Josette Odette
Activité :
Prothésie Ongulaire.
Adresse :
87 boulevard de la République 06400 Cannes
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

05-10-2011
508058625
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20110193 publié le 05/10/2011

Annonce n°
1439
Date :
20 septembre 2011
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
508 058 625RCSCannes
Nom :
FOURNIER
Prénom :
Mélanie Josette Odette
Activité :
Prothésie Ongulaire.
Adresse :
87 boulevard de la République 06400 Cannes
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice.

25-08-2011
508058625
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20110164 publié le 25/08/2011

Annonce n°
1466
Date :
5 juillet 2011
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
508 058 625RCSCannes
Nom :
FOURNIER
Prénom :
Mélanie Josette Odette
Activité :
Prothésie Ongulaire.
Adresse :
87 boulevard de la République 06400 Cannes
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

12-08-2010
508058625
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2010 désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20100155 publié le 12/08/2010

Annonce n°
1014
Date :
27 juillet 2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
508 058 625RCSCannes
Nom :
FOURNIER
Prénom :
Mélanie Josette Odette
Activité :
Prothésie Ongulaire.
Adresse :
87 boulevard de la République 06400 Cannes
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2010 désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

30-09-2008
508058625
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20080176 publié le 30/09/2008

Annonce n°
90
n°RCS :
508 058 625RCSCannes
Nom :
FOURNIER
Prénom :
Mélanie Josette Odette
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Achat d'un fonds de commerce
Activité :
Prothésie Ongulaire.
Adresse de l'établissement :
87 boulevard de la République 06400 Cannes
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
391 284 890 RCS Nice
Nom :
NAVARRO
Prénom :
Virginia Vanessa
Date de commencement d'activité :
26 août 2008
Publication légale :
L'avenir du 06 septembre 2008
Oppositions :
Au Mandataire Maître SCRIVA Antoine 21 rue d'Antibes 06400 CANNES pour la validité et pour la correspondance
Commentaires :
Fonds acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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