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Date du rapport
Référence
Description
19-06-2026
441208089
Jugement modifiant le plan de redressement.
19-06-2026
441208089
Jugement modifiant le plan de redressement.
19-06-2026
441208089
Jugement modifiant le plan de redressement.
19-06-2026
441208089
Jugement modifiant le plan de redressement.
18-03-2025
441208089
Jugement modifiant le plan de redressement.
18-03-2025
441208089
Jugement modifiant le plan de redressement.
18-03-2025
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Jugement modifiant le plan de redressement.
18-03-2025
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Jugement modifiant le plan de redressement.
18-03-2025
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Jugement modifiant le plan de redressement.
18-03-2025
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Jugement modifiant le plan de redressement.
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Jugement modifiant le plan de redressement.
18-03-2025
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Jugement modifiant le plan de redressement.
17-12-2023
441208089
Jugement modifiant le plan de redressement.
17-12-2023
441208089
Jugement modifiant le plan de redressement.
17-12-2023
441208089
Jugement modifiant le plan de redressement.
17-12-2023
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Jugement modifiant le plan de redressement.
16-04-2021
441208089
Jugement modifiant le plan de redressement.
16-04-2021
441208089
Jugement modifiant le plan de redressement.
16-04-2021
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Jugement modifiant le plan de redressement.
16-04-2021
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Jugement modifiant le plan de redressement.
07-09-2013
441208089
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT RAPT 75, rue Paul Sabatier - 13090 Aix-en-Provence .
07-09-2013
441208089
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT RAPT 75, rue Paul Sabatier - 13090 Aix-en-Provence .
07-09-2013
441208089
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT RAPT 75, rue Paul Sabatier - 13090 Aix-en-Provence .
07-09-2013
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT RAPT 75, rue Paul Sabatier - 13090 Aix-en-Provence .
16-05-2013
441208089
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-05-2013
441208089
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-05-2013
441208089
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-05-2013
441208089
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-02-2012
441208089
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
14-02-2012
441208089
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
14-02-2012
441208089
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
14-02-2012
441208089
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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