Le 10-03-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Amitis à Valbonne (Alpes-Maritimes) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 422904458. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Alpes-Maritimes
Statut:
Clôture redressement
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-01-2026
422904458
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11-08-2024
422904458
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
02-12-2022
422904458
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2022, désignant liquidateur Selarl Mj Lefort - Me Yann Lefort Prise en la Personne de Me Yann Lefort 67 avenue de la Libération 06130 Grasse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
28-10-2014
422904458
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-10-2014
422904458
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ezavin Pierre-Louis 1 Rue Alexandre-Mari 06300 Nice.
12-10-2014
422904458
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-03-2013
422904458
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Ezavin Pierre-Louis 1 Rue Alexandre-Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : d'assistée la SA AMITIS, mandataire judiciaire SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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