Le 29-10-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fresne Saint-Mames (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 388408056. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
700160343
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-12-2014
388408056
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140241 publié le 16/12/2014
- Annonce n°
- 2685
- Date :
- 2 décembre 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
388 408 056
RCS
Vesoul
- Nom :
- DARGIER
- Prénom :
- Joël
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
Grande rue
70130
Fresne Saint-Mames
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
24-10-2014
388408056
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140205 publié le 24/10/2014
- Annonce n°
- 2446
- Date :
- 14 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
388 408 056
RCS
Vesoul
- Nom :
- DARGIER
- Prénom :
- Joël
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
Grande rue
70130
Fresne Saint-Mames
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-10-2013
388408056
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013
- Annonce n°
- 2610
- Date :
- 15 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
388 408 056
RCS
Vesoul-Gray
- Nom :
- DARGIER
- Prénom :
- Joël
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
Grande rue
70130
Fresne Saint-Mames
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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