Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Redressement judiciaire Personne physique

Le 29-10-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fresne Saint-Mames (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 388408056. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Fresne Saint-Mames
Département:
Haute-Saône
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
388408056
N° assainissement des dettes:
700160343
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
70130 Fresne Saint-Mames
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
16-12-2014
388408056
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140241 publié le 16/12/2014

Annonce n°
2685
Date :
2 décembre 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
388 408 056 RCS Vesoul
Nom :
DARGIER
Prénom :
Joël
Activite :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
Grande rue 70130 Fresne Saint-Mames
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
24-10-2014
388408056
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140205 publié le 24/10/2014

Annonce n°
2446
Date :
14 octobre 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
388 408 056 RCS Vesoul
Nom :
DARGIER
Prénom :
Joël
Activite :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
Grande rue 70130 Fresne Saint-Mames
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-10-2013
388408056
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013

Annonce n°
2610
Date :
15 octobre 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
388 408 056 RCS Vesoul-Gray
Nom :
DARGIER
Prénom :
Joël
Activite :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
Grande rue 70130 Fresne Saint-Mames
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Ventes aux enchères en ligne

    Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
    Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
    • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas