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Clôture redressement Personne physique

Le 08-09-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Toulouse (Haute-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 449508878. Ce jugement de clôture de la liquidation des biens pour extinction du passif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Toulouse
Département:
Haute-Garonne
Statut:
Clôture redressement
N° de RCS:
449508878
N° assainissement des dettes:
31022017RJ03221CF5BB36-B449-4B81-B4AD-437AC0C094E0
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue du Professeur Rey 25
31100 Toulouse
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Publications
Date du rapport
Référence
30-04-2021
449508878
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20210085 publié le 30/04/2021

Annonce n°
2463
Date :
2021-04-22
Jugement de clôture pour extinction du passif
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
449 508 878 RM 31
Nom :
SAHLAOUI
Prénom :
Mohamed
Nom d'usage :
SAHLAOUI
Activité :
nettoyage
Adresse :
25 rue du Professeur Rey 31100 Toulouse
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

01-06-2018
449508878
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180103 publié le 01/06/2018

Annonce n°
1352
Date :
2018-05-15
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
449 508 878 RM 31
Nom :
SAHLAOUI
Prénom :
Mohamed
Nom d'usage :
SAHLAOUI
Activité :
nettoyage
Adresse :
25 rue du Professeur Rey 31100 Toulouse
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

07-05-2017
449508878
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170088 publié le 07/05/2017

Annonce n°
2237
Date :
2017-04-27
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
449 508 878 RM 31
Nom :
SAHLAOUI
Prénom :
Mohamed
Nom d'usage :
SAHLAOUI
Activité :
nettoyage
Adresse :
25 rue du Professeur Rey 31100 Toulouse
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

27-12-2013
449508878
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130249 publié le 27/12/2013

Annonce n°
1506
Date :
3 décembre 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
449 508 878 RM 31
Nom :
SAHLAOUI
Prénom :
Mohamed
Nom d'usage :
SAHLAOUI
Activité :
nettoyage
Adresse :
25 rue du Professeur Rey 31100 Toulouse
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

20-12-2012
449508878
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120246 publié le 20/12/2012

Annonce n°
1265
Date :
6 décembre 2012
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
449 508 878 RM 31
Nom :
SAHLAOUI
Prénom :
Mohamed
Nom d'usage :
SAHLAOUI
Activité :
nettoyage
Adresse :
25 rue du Professeur Rey 31100 Toulouse
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7

08-09-2011
449508878
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110174 publié le 08/09/2011

Annonce n°
740
Date :
25 août 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
449 508 878 RM 31
Nom :
SAHLAOUI
Prénom :
Mohamed
Nom d'usage :
SAHLAOUI
Activité :
nettoyage
Adresse :
25 rue du Professeur Rey 31100 Toulouse
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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