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Redressement judiciaire Personne physique

Le 25-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Samatan (Gers) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 477541221. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Samatan
Département:
Gers
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
477541221
N° assainissement des dettes:
3201124788
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
route de Toulouse 0
32130 Samatan
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-
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route de Toulouse 0
32130 Samatan
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Publications
Date du rapport
Référence
11-06-2020
477541221
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20200112 publié le 11/06/2020

Annonce n°
2111
Date :
2020-06-05
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
477 541 221 RM 32
Nom :
RUIZ
Prénom :
Jean-Michel
Adresse :
route de Toulouse 32130 Samatan
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

08-08-2017
477541221
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170150 publié le 08/08/2017

Annonce n°
1341
Date :
2017-07-28
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
477 541 221 RM 32
Nom :
RUIZ
Prénom :
Jean-Michel
Adresse :
route de Toulouse 32130 Samatan
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

22-11-2015
477541221
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150225 publié le 22/11/2015

Annonce n°
2559
Date :
6 novembre 2015
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
477 541 221 RM 32
Nom :
RUIZ
Prénom :
Jean-Michel
Adresse :
route de Toulouse 32130 Samatan
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

29-12-2013
477541221
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan DIX ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013

Annonce n°
1473
Date :
15 novembre 2013
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
477 541 221 RM 32
Nom :
RUIZ
Prénom :
Jean-Michel
Adresse :
route de Toulouse 32130 Samatan
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan DIX ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch .

29-12-2013
477541221
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013

Annonce n°
1502
Date :
22 octobre 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
477 541 221 RM 32
Nom :
RUIZ
Prénom :
Jean-Michel
Adresse :
route de Toulouse 32130 Samatan
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

25-12-2012
477541221
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120249 publié le 25/12/2012

Annonce n°
1529
Date :
7 décembre 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
477 541 221 RM 32
Nom :
RUIZ
Prénom :
Jean-Michel
Adresse :
route de Toulouse 32130 Samatan
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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