Le 04-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arles (Bouches-du-Rhône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 401968649. L'activité (principale) de Personne physique est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles.
Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Bouches-du-Rhône
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
1305153284
Secteur d'activité général
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Secteur d'activité primaire
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Secteur d'activité secondaire
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-06-2023
401968649
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales Les nouvelles publications économiques et juridiques a été faite le 09 Juin 2023 .
02-01-2023
401968649
Jugement modifiant le plan de redressement.
19-11-2020
401968649
Jugement modifiant le plan de redressement.
06-03-2019
401968649
Jugement modifiant le plan de redressement.
02-07-2014
401968649
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-05-2014
401968649
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
04-07-2013
401968649
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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