Le 17-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Franconville (Val-d'Oise) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140225HS159. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140225HS159
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-03-2014
20140225HS159
Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140045 publié le 05/03/2014
- Annonce n°
- 1580
- Date :
- 28 janvier 2014
- Autres avis de dépôt
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ANKRI
- Prénom :
- Valerie
- Activite :
- chirurgien dentiste
-
Adresse :
-
48
rue
de Paris
95130
Franconville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise
15-01-2014
20140225HS159
Jugement décidant la poursuite d'activité pour une durée de six mois afin de finaliser un plan de redressement
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140010 publié le 15/01/2014
- Annonce n°
- 1488
- Date :
- 17 décembre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 423 266 352 RCS Pontoise
- Nom :
- ANKRI
- Prénom :
- Valérie
- Activite :
- chirurgien dentiste
-
Adresse :
-
48
rue
de Paris
95130
Franconville
- Complément Jugement :
- Jugement décidant la poursuite d'activité pour une durée de six mois afin de finaliser un plan de redressement
18-09-2013
20140225HS159
Jugement décidant de la poursuite d'activité pour le délai légal de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L626-5 et procédera aux informations et consulataions prévues aux articles L626-3 et L626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 17 décembre 2013 à 09 h 30 ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130180 publié le 18/09/2013
- Annonce n°
- 1339
- Date :
- 20 août 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 423 266 352 RCS Pontoise
- Nom :
- ANKRI
- Prénom :
- Valérie
- Activite :
- chirurgien dentiste
-
Adresse :
-
48
rue
de Paris
95130
Franconville
- Complément Jugement :
- Jugement décidant de la poursuite d'activité pour le délai légal de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L626-5 et procédera aux informations et consulataions prévues aux articles L626-3 et L626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 17 décembre 2013 à 09 h 30 ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire
17-07-2013
20140225HS159
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; en fixe provisoirement la date au 19 décembre 2011 ; désignant en qualité de mandataire judiciaire Maître HART DE KEATING (Christian) domicilié 1/3, Boulevard Jean Jaurès à 95300 Pontoise et en qualité de Juge Commissaire CLODY (Philippe) ; désignant Maître BLERIOT (Philippe) demeurant 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise, en qualité d'Administrateur avec mission d'assistance ; désignant l'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES DU VAL D'OISE, domicilié 6, Avenue Emile, BP 914 à 95161 Montmorency Cedex, en qualité de Contrôleur ; disant que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ; désignant la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice ; renvoie l'affaire l'audience du mardi 20 août 2013 à 9 heures 30 ; ordonne la publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130136 publié le 17/07/2013
- Annonce n°
- 1464
- Date :
- 18 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 423 266 352 RCS Pontoise
- Nom :
- ANKRI
- Prénom :
- Valérie
- Activite :
- chirurgien dentiste
-
Adresse :
-
48
rue
de Paris
95130
Franconville
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; en fixe provisoirement la date au 19 décembre 2011 ; désignant en qualité de mandataire judiciaire Maître HART DE KEATING (Christian) domicilié 1/3, Boulevard Jean Jaurès à 95300 Pontoise et en qualité de Juge Commissaire CLODY (Philippe) ; désignant Maître BLERIOT (Philippe) demeurant 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise, en qualité d'Administrateur avec mission d'assistance ; désignant l'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES DU VAL D'OISE, domicilié 6, Avenue Emile, BP 914 à 95161 Montmorency Cedex, en qualité de Contrôleur ; disant que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ; désignant la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice ; renvoie l'affaire l'audience du mardi 20 août 2013 à 9 heures 30 ; ordonne la publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire
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