Le 15-04-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Châteauneuf-de-Grasse (Alpes-Maritimes) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 324469204. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Châteauneuf-de-Grasse
Département:
Alpes-Maritimes
Statut:
Clôture redressement
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Adresse de l'établissement :
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Date du rapport
Référence
Description
10-07-2025
324469204
Clôture pour extinction du passif - Date de cessation des paiements : 06 Février 2014 - Le Tribunal Judiciaire de Grasse constate le 07.07.2025, l'achèvement de l'exécution du plan de redressement judiciaire par ALBOU Agnès. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Didier CARDON sis 15 Impasse de l'Horloge 06110 LE CANNET - N° RG : 14/00005
28-04-2015
324469204
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 6 février 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
14-10-2014
324469204
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 24 mars 2015 ; date de cessation des paiements : 6 février 2014 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
07-06-2014
324469204
Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 24 septembre 2014 ; date de cessation des paiements : 6 février 2014 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
15-04-2014
324469204
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
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