Dans une liquidation judiciaire, les tribunaux doivent-ils prendre en compte le patrimoine et les revenus des dirigeants pour fixer les montants dus en cas d'insuffisance d'actif ?
La Cour de cassation apporte une réponse qui renforce le principe de responsabilité basé sur les fautes de gestion. Le droit des entreprises en difficulté présente, traditionnellement, une dimension répressive marquée, même si, depuis une vingtaine d'années, le législateur s'est efforcé de l'adoucir. Ce dernier entend, en effet, favoriser le « rebond » des chefs d'entreprise ayant connu une première expérience malheureuse - et en aucun cas les dirigeants malhonnêtes - en offrant un cadre juridique leur permettant, dès que possible, de créer une entreprise nouvelle ou de reprendre une entreprise existante.