Basilic & Co en redressement judiciaire : que vérifier avant l’ouverture d’un nouveau restaurant franchisé

La réponse ne se déduit ni du maintien de l’enseigne, ni de l’ouverture d’un nouveau point de vente. Elle dépend de l’identité des sociétés, du contenu du contrat, de la continuité réelle des prestations et de la manière dont les créances sont traitées dans la procédure.

Le cas est particulièrement instructif. Le BODACC a publié le jugement du tribunal de commerce de Romans concernant BASILIC & CO DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro RCS 800 601 072. Le jugement a été rendu le 11 mars 2026, avec une date de cessation des paiements fixée au 3 mars 2026. La procédure vise la société qui commercialise et anime le réseau ; elle ne signifie pas que chaque restaurant franchisé est lui-même en cessation des paiements. De son côté, Le Journal des entreprises a relaté le 17 août 2026 l’ouverture d’un restaurant à Chambéry portée par des franchisés, avec une équipe et des emplois attachés à cette entreprise locale. Cette information de presse est conservée dans la trace du run avec l’annonce BODACC correspondante.