Promoteur en faillite : l’acquéreur VEFA peut-il récupérer son acompte ?

Pour un acquéreur, la question urgente n’est pourtant pas seulement de savoir si l’immeuble sera achevé. Elle consiste aussi à déterminer si les sommes déjà versées peuvent être récupérées, auprès de quel interlocuteur et dans quel délai. Pour comprendre le régime général de la vente et les obligations du promoteur, le lecteur peut également consulter le guide général de la VEFA.

Le mot « acompte » recouvre plusieurs réalités : dépôt de garantie versé lors de la réservation, appel de fonds payé au fur et à mesure du chantier, solde du prix ou somme séquestrée chez le notaire. Ces paiements ne suivent pas tous le même régime. La réponse dépend du contrat signé, de la garantie financière délivrée au programme, de l’état réel des travaux et du choix entre l’achèvement de l’opération et la résolution de la vente. Le droit de la VEFA prévoit une protection forte, mais il impose une méthode : identifier la bonne garantie, préserver les preuves, déclarer la créance et ne pas confondre remboursement par le garant, restitution du prix et indemnisation des pertes financières.