Ce jeudi matin, le tribunal de grande instance de Lille a confirmé que le jugement rendu par lui le 7 juin portant sur la liquidation judiciaire de l’association d’aide à l’enfance AFAD de Saint-André, était bien «entaché d’une erreur matérielle.»
Comme nous l’expliquions dans notre édition papier de ce jeudi et sur notre site Internet dès mercredi soir, l’AFAD, qui emploie 47 travailleurs sociaux et aides à domicile agissant le plus souvent dans le cadre de décisions judiciaires de protection de l’enfance, a été confondue avec une autre AFAD – l’AFAD Emplois familiaux – placée en liquidation judiciaire en janvier 2001. Les deux associations avaient leurs sièges dans le même parc d’activité de Saint-André, au 169 de la rue Sadi-Carnot. Mais elles n’avaient évidemment pas le même numéro de SIRET (numéro qui identifie un établissement de façon unique comme un numéro de Sécurité sociale identifie une personne).
Publié au BODACC
Déjà en 2001, dans les semaines qui avaient suivi la liquidation judiciaire de l’AFAD-EF, l’AFAD avait été embêtée par cette homonymie. Mais tout était rentré dans l’ordre. Jusqu’à ce que, à la mi-juillet, les responsables de l’association découvrent, par leur banquier, que le BODACC (bulletin officiel des annonces civiles et commerciales qui est épluché chaque jour par les organismes financiers, les entreprises ou encore les institutions telles que l’URSSAF ou les caisses de retraite) mentionnait l’AFAD comme étant en liquidation judiciaire à la suite d’un jugement du tribunal de grande instance de Lille daté du 7 juin.
Lees het volledige artikel