Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Le curateur critique l’instruction

Source: lavenir.net   |  6 février 2014
Me Christian Van Buggenhout, curateur de l’ancienne compagnie aérienne belge Sabena, a blâmé le parquet, mercredi, devant la chambre des mises en accusation de Bruxelles.
Il a dénoncé l’instruction qui avait été menée après la faillite de la compagnie aérienne en 2001, faisant état de plusieurs caisses de documents de l’instruction jamais examinées. Le curateur de la Sabena a pointé du doigt des lacunes dans l’enquête qui avait été menée. Il a estimé que ces erreurs empêchaient que la vérité se manifeste clairement aujourd’hui, une raison pour éventuellement reprendre l’enquête de zéro. Certaines pièces avaient ainsi été saisies, le 6 novembre 2001, veille de l’annonce de la faillite, au siège de la Sabena, alors qu’elles allaient être évacuées à bord d’une camionnette sur décision de la direction de la compagnie aérienne. Le représentant du parquet général à l’audience n’a pas souhaité faire de commentaire. Il prendra la parole devant la chambre des mises en accusation le 5 mars prochain. Six anciens responsables de la compagnie aérienne, inculpés de fraude fiscale dans ce dossier, avaient fait appel de la décision de la chambre du conseil qui les avait renvoyés en correctionnelle. La chambre des mises en accusation devra confirmer, ou non, cette décision datant de novembre 2011. Si le parquet réclame le renvoi de ces six cadres, la curatelle demande pour sa part le renvoi de plus de 35 personnes, ainsi que des compléments d’enquête et la requalification de certains chefs d’inculpation. Le personnel de la Sabena, via ses avocats, souhaite le renvoi d’environ 25 personnes.

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