Nombreux sont les clients qui se retrouvent sur le carreau après la mise en liquidation judiciaire de l’auto-école France conduite formation, prononcée le 31 janvier par le tribunal de commerce d’Arras.
Quels recours pour récupérer les fonds versés ? Y a-t-il une chance de revoir son argent ?
La première et seule chose à faire, pour espérer revoir l’argent versé, est de déclarer une créance chirographaire auprès du mandataire judiciaire, soit, dans cette affaire, le cabinet Soinne basé à Arras (1). Un créancier chirographaire est un créancier simple qui ne dispose d’aucune sûreté particulière, contrairement aux créanciers privilégiés que sont le fisc ou les salariés de l’entreprise en difficulté. Le créancier chirographaire peut faire vendre l’un des biens de son débiteur pour se payer sur le prix de vente. C’est précisément là où le bât blesse. « Ces créanciers passeront après le fisc, les salariés, tout le monde, explique l’avocat Bruno Dubout. Le risque est donc qu’ils n’aient rien. »
En cas de liquidation, le principe est la vente de l’actif de la société (immeuble, voitures…) pour payer le passif. La société n’ayant, selon nos informations, possession ni des locaux, ni des véhicules qu’elle utilisait pour les cours de conduite, il y a de fortes chances que les clients ne perçoivent rien. Si d’aventure ces derniers étaient dédommagés au moins partiellement, il faudrait sans doute attendre quelques mois, voire années pour toucher quoi que ce soit.
Faire constater une infraction pénale
Ces éléments tiennent aussi à la nature de la liquidation. « Soit l’entreprise a déposé le bilan, soit la liquidation a été provoquée par un créancier afin qu’il puisse être payé », résume Bruno Dubout. Dans le premier cas, l’espoir de revoir l’argent est proche de zéro. Dans la seconde, l’espoir reste mince. La seule perspective, pour les clients, serait de faire constater une infraction pénale. « Si l’entreprise a encaissé les chèques alors qu’elle savait qu’elle déposait le bilan, l’infraction pénale est caractérisée. » Mais encore faut-il pouvoir le prouver.
Reste la question de la récupération des dossiers. Le mandataire judiciaire aurait convoqué le gérant, Franck Loué, le 17 février. Un des objets de cette entrevue est de récupérer les dossiers des clients, qui pourront ensuite leur être remis. Ces derniers pourront ensuite se réinscrire dans une autre auto-école. Certains demanderont, à juste titre : « Oui, mais avec quel argent ? »
Lire l'article complet