Le 20-08-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Nazaire (Teruel) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 322820226. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
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Adresse de l'établissement :
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Date du rapport
Référence
Description
06-02-2026
322820226
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31-01-2025
322820226
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er juin 2024, désignant liquidateur Selarl Philippe Delaere et associé en la personne de Me Philippe Delaere "Le Constens" bd Docteur Chevrel Cs 30105 44502 la Baule cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
17-07-2020
322820226
Jugement modifiant le plan de redressement.
29-10-2015
322820226
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-07-2015
322820226
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule.
20-08-2014
322820226
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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