Le 10-12-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Forbach (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 344783972. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
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Date du rapport
Référence
Description
18-07-2025
344783972
Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 01 Janvier 2013 - N° RG : 22/00292
19-02-2023
344783972
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 01/07/22. Mandataire judiciaire : La SAS KOCH & ASSOCIES 18 A, rue Chamborand Boîte Postale 70519, 57205 Sarreguemines Cedex. N° RG : 22/292
29-10-2015
344783972
Jugement arrêtant le plan de continuation a été homologué pour une durée de dix ans ; a été nommé commissaire à l'exécution du plan : la SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, Rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; REF : 1/2015/1297
26-06-2015
344783972
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
19-05-2015
344783972
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : le 1 janvier 2015 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : La SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, Rue Chamborand, Boîte Postale 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
10-12-2014
344783972
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, Rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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