Une suspension a été accordée par par le tribunal de Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc à Personne physique située à Ploumilliau (Huesca). Le numéro de RCS de cette affaire est le 791843808. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
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Adresse de l'établissement :
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Date du rapport
Référence
Description
15-01-2025
791843808
Jugement prononçant clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 14/00023
16-04-2015
791843808
Avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
16-12-2014
791843808
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; mis fin à la période d'observation ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur
07-08-2014
791843808
Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
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