Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Une suspension a été accordée par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Montauban à Personne physique située à Moissac (Tarn-et-Garonne). Le numéro de RCS de cette affaire est le 419449723. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Moissac
Département:
Tarn-et-Garonne
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
419449723
N° assainissement des dettes:
8201154255
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
place des Récollets 3
82200 Moissac
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
place des Récollets 3
82200 Moissac
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Publications
Date du rapport
Référence
24-12-2019
419449723
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20190247 publié le 24/12/2019

Annonce n°
5412
Date :
2019-12-17
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
419 449 723RCSMontauban
Nom :
DELAITRE
Prénom :
Philippe
Activité :
Hôtels et hébergement similaire
Adresse :
3 place des Récollets 82200 Moissac
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10-05-2019
419449723
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20190090 publié le 10/05/2019

Annonce n°
1887
n°RCS :
845 194 182RCSMontauban
Dénomination :
SAS DAMIEN
Forme :
Société par actions simplifiée
Capital :
1000 EUR
Administration :
Président : FURLAN Zina né(e) SALHI
Adresse :
3 place des Récollets 82200 Moissac
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Etablissement principal acquis dans le cadre d'une liquidation judiciaire au prix stipulé de 40000 Euros.
Activité :
Exploitation d'un fonds de commerce d'hôtel restaurant, bar licence quatrième catégorie, salle de séminaires.
Adresse de l'établissement :
3 place des Récollets 82200 Moissac
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
419 449 723 RCS Montauban
Nom :
DELAITRE
Prénom :
Philippe, Jean Pierre, Alain
Date de commencement d'activité :
02 mai 2019
Oppositions :
pas d'oppositions
Commentaires :
Mise en activité de la société

12-12-2018
419449723
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180237 publié le 12/12/2018

Annonce n°
2379
Date :
2018-12-05
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
419 449 723RCSMontauban
Nom :
DELAITRE
Prénom :
Philippe
Activité :
Hôtels et hébergement similaire
Adresse :
3 place des Récollets 82200 Moissac
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

16-08-2018
419449723
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20180154 publié le 16/08/2018

Annonce n°
1071
n°RCS :
419 449 723RCSMontauban
Nom :
DELAITRE
Prénom :
Philippe, Jean Pierre, Alain
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Création
Activité :
Convoyage de véhicules
Adresse de l'établissement :
3 place des Récollets 82200 Moissac
A dater du :
09 août 2018
Date de commencement d'activité :
10 août 2018

07-08-2018
419449723
 

Radiations

Bodacc B n°20180148 publié le 07/08/2018

Annonce n°
1216
n°RCS :
419 449 723RCSMontauban
Nom :
DELAITRE
Prénom :
Philippe
Adresse :
3 place des Récollets 82200 Moissac
Date de cessation d'activité :
2018-06-19

24-06-2018
419449723
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20180119 publié le 24/06/2018

Annonce n°
2340
Date :
2018-06-19
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
419 449 723RCSMontauban
Nom :
DELAITRE
Prénom :
Philippe
Activité :
Hôtels et hébergement similaire
Adresse :
3 place des Récollets 82200 Moissac
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

20-03-2018
419449723
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2018 et désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20180055 publié le 20/03/2018

Annonce n°
3086
Date :
2018-03-13
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
n°RCS :
419 449 723RCSMontauban
Nom :
DELAITRE
Prénom :
Philippe
Activité :
Hôtels et hébergement similaire
Adresse :
3 place des Récollets 82200 Moissac
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2018 et désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

05-07-2016
419449723
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160131 publié le 05/07/2016

Annonce n°
2290
Date :
22 juin 2016
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
419 449 723RCSMontauban
Nom :
DELAITRE
Prénom :
Philippe
Activité :
Hôtels et hébergement similaire
Adresse :
3 place des Récollets 82200 Moissac
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

21-06-2016
419449723
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160121 publié le 21/06/2016

Annonce n°
2190
Date :
14 juin 2016
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
n°RCS :
419 449 723RCSMontauban
Nom :
DELAITRE
Prénom :
Philippe
Activité :
Hôtels et hébergement similaire
Adresse :
3 place des Récollets 82200 Moissac
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

04-01-2015
419449723
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20150002 publié le 04/01/2015

Annonce n°
2824
Date :
16 décembre 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
419 449 723RCSMontauban
Nom :
DELAITRE
Prénom :
Philippe
Activité :
Hôtels et hébergement similaire
Adresse :
3 place des Récollets 82200 Moissac
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

03-01-2013
419449723
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20130002 publié le 03/01/2013

Annonce n°
1399
n°RCS :
419 449 723RCSMontauban
Nom :
DELAITRE
Prénom :
Philippe
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 200000 Euros.
Activité :
Débit de boissons IV catégorie, hôtel, bar, restaurant, vente à emporter de plats cuisinés.
Adresse de l'établissement :
3 place des Récollets 82200 Moissac
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
392 985 784 RCS Montauban
Dénomination :
LE CHAPON FIN
Date de commencement d'activité :
01 décembre 2012
Publication légale :
Le courrier français du 14 décembre 2012
Oppositions :
Scp F.de Poitevin De Maureillan-Butterbach 20, rue Hippolyte Détours - BP 61 82200 Moissac

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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