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Date du rapport
Référence
Description
14-11-2025
523316933
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14-11-2025
523316933
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14-11-2025
523316933
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14-11-2025
523316933
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31-10-2025
523316933
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-10-2025
523316933
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-10-2025
523316933
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-10-2025
523316933
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-10-2018
523316933
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-10-2018
523316933
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-10-2018
523316933
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-10-2018
523316933
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-09-2018
523316933
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-09-2018
523316933
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-09-2018
523316933
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-09-2018
523316933
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-07-2017
523316933
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Le Rempart (SNC) 5, rue de la Halle - 18190 Châteauneuf-sur-Cher et confirmant la désignation du liquidateur Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
25-07-2017
523316933
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Le Rempart (SNC) 5, rue de la Halle - 18190 Châteauneuf-sur-Cher et confirmant la désignation du liquidateur Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
25-07-2017
523316933
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Le Rempart (SNC) 5, rue de la Halle - 18190 Châteauneuf-sur-Cher et confirmant la désignation du liquidateur Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
25-07-2017
523316933
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Le Rempart (SNC) 5, rue de la Halle - 18190 Châteauneuf-sur-Cher et confirmant la désignation du liquidateur Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
22-12-2016
523316933
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
22-12-2016
523316933
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
22-12-2016
523316933
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
22-12-2016
523316933
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
21-02-2016
523316933
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-02-2016
523316933
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-02-2016
523316933
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-02-2016
523316933
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-12-2015
523316933
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
29-12-2015
523316933
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
29-12-2015
523316933
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
29-12-2015
523316933
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
21-04-2015
523316933
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Le Rempart (SNC) 5, rue de la Halle - 18190 Châteauneuf-sur-Cher et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
21-04-2015
523316933
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Le Rempart (SNC) 5, rue de la Halle - 18190 Châteauneuf-sur-Cher et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
21-04-2015
523316933
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Le Rempart (SNC) 5, rue de la Halle - 18190 Châteauneuf-sur-Cher et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
21-04-2015
523316933
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Le Rempart (SNC) 5, rue de la Halle - 18190 Châteauneuf-sur-Cher et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
20-02-2015
523316933
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
20-02-2015
523316933
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
20-02-2015
523316933
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
20-02-2015
523316933
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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