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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 06-04-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vallon-Pont-d'Arc (Baleares) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150315NP63. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Vallon-Pont-d'Arc
Département:
Baleares
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
20150315NP63
N° assainissement des dettes:
20150315NP63
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
route des Gorges 0
07150 Vallon-Pont-d'Arc
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Publications
Date du rapport
Référence
22-03-2015
20150315NP63
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : N° 14/00245 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150057 publié le 22/03/2015

Annonce n°
1821
Date :
17 octobre 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
RAMIREZ
Prénom :
Jean-Luc
Adresse :
route des Gorges 07150 Vallon-Pont-d'Arc
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : N° 14/00245 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
18-07-2014
20150315NP63
Jugement prononçant la liquidation judiciaire (conversion en L.J) ; RG : N° 14/00245 ; date de cessation de paiement : 27 janvier 2014 ; liquidateur judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), mandataire judiciaire, 1, rue René GRIMAUD, 07200 Aubenas
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20140136 publié le 18/07/2014

Annonce n°
852
Date :
20 juin 2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
RAMIREZ
Prénom :
Jean-Luc
Activite :
non précisée
Adresse :
route des Georges 07150 Vallon-Pont-d'Arc
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire (conversion en L.J) ; RG : N° 14/00245 ; date de cessation de paiement : 27 janvier 2014 ; liquidateur judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), mandataire judiciaire, 1, rue René GRIMAUD, 07200 Aubenas
06-04-2014
20150315NP63
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N° 14/00245 ; date de cessation de paiement : 27 janvier 2014 ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), mandataire judiciaire, 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140068 publié le 06/04/2014

Annonce n°
1486
Date :
7 mars 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
RAMIREZ
Prénom :
Jean-Luc
Activite :
animateur de centre équestre
Adresse :
route des Gorges 07150 Vallon-Pont-d'Arc
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N° 14/00245 ; date de cessation de paiement : 27 janvier 2014 ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), mandataire judiciaire, 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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