Le 24-04-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rieux (Melilla) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 513773234. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
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Adresse de l'établissement :
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Date du rapport
Référence
Description
22-05-2025
513773234
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29-06-2018
513773234
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-06-2018
513773234
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-06-2015
513773234
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex .
24-04-2015
513773234
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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